Conditions d'utilisation

01 Le service

Kalend est une plateforme de création, de personnalisation et de publication de rapports annuels numériques interactifs. Elle comprend un éditeur de contenu, la personnalisation graphique, la publication multilingue, l'hébergement sur votre propre domaine, des statistiques de lecture et l'export PDF. Nous accompagnons chaque client personnellement.

02 Comptes et accès

L'accès se fait sur invitation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte. Les comptes sont personnels : un compte par personne, sans partage d'accès.

03 Votre contenu

Tout ce que vous publiez — textes, chiffres, images, documents — reste votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour héberger, afficher et exporter ce contenu dans le cadre du service.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez : vous confirmez détenir les droits nécessaires et garantissez sa licéité. Nous ne contrôlons pas le contenu des clients, mais nous pouvons retirer un contenu illicite ou contraire à ces conditions après vous en avoir informé.

04 Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service : pas de contenu illicite, pas de tentative de contournement ou de test de la sécurité de la plateforme, pas d'interférence avec les rapports d'autres clients, pas d'extraction automatisée de contenu qui ne vous appartient pas.

05 Tarifs

Le service est fourni dans le cadre d'un abonnement convenu avec vous dans un bon de commande ou un contrat, couvrant un nombre illimité de rapports sauf mention contraire. Les tarifs, la périodicité de facturation et le préavis de résiliation y sont définis. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

06 Disponibilité

Nous exploitons le service avec diligence professionnelle et visons une disponibilité continue, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Les rapports publiés sont servis depuis une infrastructure suisse avec des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur.

07 Propriété intellectuelle

La plateforme, son logiciel, son design et sa documentation restent notre propriété. Ces conditions vous confèrent un droit d'utilisation du service pour la durée de votre abonnement ; elles ne transfèrent aucune propriété sur la plateforme elle-même.

08 Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données clients sont hébergées en Suisse et traitées uniquement pour fournir le service.

09 Responsabilité

Dans les limites du droit suisse, notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données résultant de circonstances hors de notre contrôle. La responsabilité légale impérative demeure réservée.

10 Résiliation

Chaque partie peut résilier selon le préavis prévu dans le bon de commande ou le contrat applicable. À la résiliation, nous accordons un délai raisonnable pour exporter votre contenu, après quoi il est supprimé de la plateforme.

11 Modifications de ces conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions avec le service. Les changements substantiels sont annoncés aux clients au moins 30 jours à l'avance ; la poursuite de l'utilisation au-delà de cette date vaut acceptation.

12 Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est le siège de l'exploitant d'Kalend, fors impératifs réservés.